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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06428919B0020
Ville de La Bastide-Clairence · 64240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG CIMETIERE DE L'EGLISE NOTRE DAME LA BASTIDE CLAIRENCE 64240
Date d'autorisation
28/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 436
Superficie du terrain
2173 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation28/01/2020

👤Demandeur

Code postal64240
LocalitéLA BASTIDE CLAIRENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneLa Bastide-Clairence (64289)
Code postal64240
AdresseLE BOURG CIMETIERE DE L'EGLISE NOTRE DAME LA BASTIDE CLAIRENCE 64240
ParcellesA 436
Superficie terrain2173 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²
Surface publique créée2 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.