Permis de construire n° PC 06428924B0010 à La Bastide-Clairence

Permis de construire

N° PC 06428924B0010

Ville de La Bastide-Clairence · 64240

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE

Adresse du terrain

11 PLACE DU FRONTON LA BASTIDE CLAIRENCE 64240

Date d'autorisation

12/09/2024

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 370 · A 371

Superficie du terrain

167 m²

Surface locaux créée

152 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation12/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE

SIRET21640289100016

SIREN216402891

Code postal64240

LocalitéLA BASTIDE CLAIRENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneLa Bastide-Clairence (64289)

Code postal64240

Adresse11 PLACE DU FRONTON LA BASTIDE CLAIRENCE 64240

ParcellesA 370 · A 371

Superficie terrain167 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée152 m²

Surface publique créée152 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.