Permis de construire
N° PC 06428916B0012
Ville de La Bastide-Clairence · 64240
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE
Adresse du terrain
ROUTE DEPARTEMETALE 10_ LA BASTIDE CLAIRENCE 64240
Date d'autorisation
24/02/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 459
Superficie du terrain
2956 m²
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation24/02/2017
Ouverture du chantier18/04/2017
Achèvement des travaux15/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE
SIRET21640289100016
SIREN216402891
Code postal64240
LocalitéLA BASTIDE CLAIRENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneLa Bastide-Clairence (64289)
Code postal64240
AdresseROUTE DEPARTEMETALE 10_ LA BASTIDE CLAIRENCE 64240
ParcellesA 459
Superficie terrain2956 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1382 m²
Surface locaux créée50 m²
Surface publique avant1382 m²
Surface publique créée50 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.