Permis de construire n° PC 08301318A0001 à La Bastide

Permis de construire

N° PC 08301318A0001

Ville de La Bastide · 83840

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA BASTIDE

Adresse du terrain

221 CHEMIN DES BAILES LA BASTIDE 0

Date d'autorisation

11/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DP 294

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation11/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA BASTIDE

SIRET21830013500017

SIREN218300135

Code postal83840

LocalitéLA BASTIDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneLa Bastide (83013)

Code postal83840

Adresse221 CHEMIN DES BAILES LA BASTIDE 0

ParcellesDP 294

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant20 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.