Permis de construire
N° PC 08301315D0001
Ville de La Bastide · 83840
Bénéficiaire
SIVU ECOLE DE LA BASTIDE
Adresse du terrain
SIVU ECOLE DE LA BASTIDE NOTRE DAME LA BASTIDE 83840
Date d'autorisation
06/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 365 · C 363
Superficie du terrain
5360 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation06/07/2015

👤Demandeur

DénominationSIVU ECOLE DE LA BASTIDE
SIRET25830132400012
SIREN258301324
Code postal83840
LocalitéLA ROQUE-ESCLAPON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneLa Bastide (83013)
Code postal83840
AdresseSIVU ECOLE DE LA BASTIDE NOTRE DAME LA BASTIDE 83840
ParcellesC 365 · C 363
Superficie terrain5360 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant650 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface publique avant650 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.