Permis d'aménager
N° PA 02B03321A0006
Ville de Bastia · 20200-20600
Bénéficiaire
COMMUNE DE BASTIA
Adresse du terrain
Date d'autorisation
26/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation26/01/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BASTIA
SIRET21200033500019
SIREN212000335
Code postal20410
LocalitéBASTIA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCorse
DépartementHaute Corse (2B)
CommuneBastia (2B033)
Code postal20200-20600
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²
Surface publique créée60 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.