Permis de construire
N° PC 02B0331200057
Ville de Bastia · 20200-20600
Bénéficiaire
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
01/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation01/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE
SIRET23200001800019
SIREN232000018
Code postal20187
LocalitéAJACCIO C2DEX 1
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCorse
DépartementHaute Corse (2B)
CommuneBastia (2B033)
Code postal20200-20600
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.