Permis de construire n° PC 02A03221E0010 à Bastelicaccia

Permis de construire

N° PC 02A03221E0010

Ville de Bastelicaccia · 20129

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU PRUNELLI

Adresse du terrain

FONTANACCIA BASTELICACCIA 20129

Date d'autorisation

31/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 3294 · D 3295 · D 3296

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation31/05/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU PRUNELLI

SIRET24201007200013

SIREN242010072

Code postal20129

LocalitéBASTELICACCIA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCorse

DépartementCorse du Sud (2A)

CommuneBastelicaccia (2A032)

Code postal20129

AdresseFONTANACCIA BASTELICACCIA 20129

ParcellesD 3294 · D 3295 · D 3296

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant360 m²

Surface locaux transformée360 m²

Surface publique avant360 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.