Déclaration préalable de travaux n° DP 07402921X0024 à Bassy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07402921X0024

Ville de Bassy · 74910

Bénéficiaire

ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL

Adresse du terrain

RTE DE VEYTRENS D EN BAS SUR SERVET BASSY 74910

Date d'autorisation

19/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1558

Superficie du terrain

400 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation19/11/2021

👤Demandeur

DénominationENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL

SIRET48501084700013

SIREN485010847

Code postal74370

LocalitéARGONAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneBassy (74029)

Code postal74910

AdresseRTE DE VEYTRENS D EN BAS SUR SERVET BASSY 74910

ParcellesB 1558

Superficie terrain400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.