Déclaration préalable de travaux
N° DP 07402921X0019
Ville de Bassy · 74910
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
307 ROUTE DU CHATEAU BASSY 74910
Date d'autorisation
31/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1207
Superficie du terrain
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation31/08/2021

👤Demandeur

Code postal74910
LocalitéBASSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneBassy (74029)
Code postal74910
Adresse307 ROUTE DU CHATEAU BASSY 74910
Parcelles0B 1207
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7 m²
Surface locaux créée1 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.