Déclaration préalable de travaux
N° DP 07402918X0002
Ville de Bassy · 74910
Bénéficiaire
GAEC DU PRE LACHAT
Adresse du terrain
LAQUEMARD BASSY 74910
Date d'autorisation
17/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1841
Superficie du terrain
6754 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation17/05/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC DU PRE LACHAT
SIRET40105840900020
SIREN401058409
Code postal74910
LocalitéBASSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneBassy (74029)
Code postal74910
AdresseLAQUEMARD BASSY 74910
Parcelles0A 1841
Superficie terrain6754 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant980 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface agricole avant980 m²
Surface agricole créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.