Permis de construire n° PC 07402922X0002 à Bassy

Permis de construire

N° PC 07402922X0002

Ville de Bassy · 74910

Bénéficiaire

COMMUNE DE BASSY

Adresse du terrain

ROUTE DE LA CRIE BASSY BASSY 74910

Date d'autorisation

06/12/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1182 · 0B 1181 · 0B 1180

Superficie du terrain

8431 m²

Surface locaux créée

530 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation06/12/2022

Ouverture du chantier25/09/2023

Achèvement des travaux25/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BASSY

SIRET21740029000011

SIREN217400290

Code postal74910

LocalitéBASSY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneBassy (74029)

Code postal74910

AdresseROUTE DE LA CRIE BASSY BASSY 74910

Parcelles0B 1182 · 0B 1181 · 0B 1180

Superficie terrain8431 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée530 m²

Surface publique créée530 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.