Permis de construire
N° PC 07402922X0002
Ville de Bassy · 74910
Bénéficiaire
COMMUNE DE BASSY
Adresse du terrain
ROUTE DE LA CRIE BASSY BASSY 74910
Date d'autorisation
06/12/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1182 · 0B 1181 · 0B 1180
Superficie du terrain
8431 m²
Surface locaux créée
530 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation06/12/2022
Ouverture du chantier25/09/2023
Achèvement des travaux25/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BASSY
SIRET21740029000011
SIREN217400290
Code postal74910
LocalitéBASSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneBassy (74029)
Code postal74910
AdresseROUTE DE LA CRIE BASSY BASSY 74910
Parcelles0B 1182 · 0B 1181 · 0B 1180
Superficie terrain8431 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée530 m²
Surface publique créée530 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.