Permis de construire
N° PC 07402919X0001
Ville de Bassy · 74910
Bénéficiaire
BIOMETHA'VERNE
Adresse du terrain
CHEM DE GRENIER BASSY 74910
Date d'autorisation
12/07/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 184
Superficie du terrain
23597 m²
Surface locaux créée
1835 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation12/07/2019
Ouverture du chantier15/09/2020

👤Demandeur

DénominationBIOMETHA'VERNE
SIRET84396254900013
SIREN843962549
Code postal74910
LocalitéBASSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneBassy (74029)
Code postal74910
AdresseCHEM DE GRENIER BASSY 74910
ParcellesA 184
Superficie terrain23597 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1835 m²
Surface agricole créée1835 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.