Permis de construire n° PC 07402916X0004 à Bassy

Permis de construire

N° PC 07402916X0004

Ville de Bassy · 74910

Bénéficiaire

GAEC DU PRE LACHAT

Adresse du terrain

232 RTE DU PRE LACHAT VEYTRENS BASSY 74910

Date d'autorisation

26/12/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1842 · A 263 · A 262

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

378 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation26/12/2016

Ouverture du chantier15/06/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DU PRE LACHAT

SIRET40105840900020

SIREN401058409

Code postal74910

LocalitéBASSY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneBassy (74029)

Code postal74910

Adresse232 RTE DU PRE LACHAT VEYTRENS BASSY 74910

ParcellesA 1842 · A 263 · A 262

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée378 m²

Surface agricole créée378 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.