Permis de construire
N° PC 07402915X0003
Ville de Bassy · 74910
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHAMP FRERE JEAN BASSY 74910
Date d'autorisation
20/10/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1097
Superficie du terrain
7096 m²
Surface locaux créée
400 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation20/10/2015
Ouverture du chantier18/01/2016

👤Demandeur

Code postal74910
LocalitéBASSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneBassy (74029)
Code postal74910
AdresseCHAMP FRERE JEAN BASSY 74910
Parcelles0A 1097
Superficie terrain7096 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée400 m²
Surface agricole créée400 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.