Permis de démolir n° PD 07402913X0001 à Bassy

Permis de démolir

N° PD 07402913X0001

Ville de Bassy · 74910

Bénéficiaire

COMMUNE DE BASSY

Adresse du terrain

EGLISE BASSY 74910

Date d'autorisation

13/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1261 · 0B 1260

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation13/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BASSY

SIRET21740029000011

SIREN217400290

Code postal74910

LocalitéBASSY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneBassy (74029)

Code postal74910

AdresseEGLISE BASSY 74910

Parcelles0B 1261 · 0B 1260

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.