Permis de démolir
N° PD 07402914X0001
Ville de Bassy · 74910
Bénéficiaire
ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
Adresse du terrain
214 RTE DU CHATEAU BASSY 74910
Date d'autorisation
17/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1901
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation17/02/2015

👤Demandeur

DénominationENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
SIRET48501084700013
SIREN485010847
Code postal74370
LocalitéARGONAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneBassy (74029)
Code postal74910
Adresse214 RTE DU CHATEAU BASSY 74910
Parcelles0B 1901
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.