Permis de construire n° PC 07402925X0006 à Bassy

Permis de construire

N° PC 07402925X0006

Ville de Bassy · 74910

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 ROUTE DE LA SAINTE BASSY 74910

Date d'autorisation

27/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1191 · 0B 1183

Superficie du terrain

1475 m²

Logements créés

Surface habitable créée

109 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation27/01/2026

👤Demandeur

Code postal74270

LocalitéCHILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneBassy (74029)

Code postal74910

Adresse5 ROUTE DE LA SAINTE BASSY 74910

Parcelles0B 1191 · 0B 1183

Superficie terrain1475 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée109 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.