Permis de construire n° PC 07402924X0002 à Bassy

Permis de construire

N° PC 07402924X0002

Ville de Bassy · 74910

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE VEYTRENS D'EN BAS BASSY 74910

Date d'autorisation

26/03/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 2002 · 0A 2000 · 0A 1999

Superficie du terrain

1032 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation26/03/2024

Ouverture du chantier28/06/2024

👤Demandeur

Code postal74910

LocalitéBASSY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneBassy (74029)

Code postal74910

AdresseROUTE DE VEYTRENS D'EN BAS BASSY 74910

Parcelles0A 2002 · 0A 2000 · 0A 1999

Superficie terrain1032 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable issue de transfo180 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.