Permis de construire n° PC 07402922X0005 à Bassy

Permis de construire

N° PC 07402922X0005

Ville de Bassy · 74910

Bénéficiaire

3MD

Adresse du terrain

54 ROUTE DE SEYSSEL FOND DU VILLAGE BASSY 74910

Date d'autorisation

23/05/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1124 · 0B 1123 · 0B 1122

Superficie du terrain

2130 m²

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation23/05/2023

Ouverture du chantier27/01/2025

👤Demandeur

Dénomination3MD

SIRET47843327900013

SIREN478433279

Code postal38290

LocalitéSATOLAS-ET-BONCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneBassy (74029)

Code postal74910

Adresse54 ROUTE DE SEYSSEL FOND DU VILLAGE BASSY 74910

Parcelles0B 1124 · 0B 1123 · 0B 1122

Superficie terrain2130 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant51 m²

Surface habitable créée103 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.