Permis de construire n° PC 07402920X0004 à Bassy

Permis de construire

N° PC 07402920X0004

Ville de Bassy · 74910

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE CHALLONGES BASSY 74910

Date d'autorisation

01/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1830 · 0A 1832 · 0A 1513

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

34 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation01/09/2020

👤Demandeur

Code postal74910

LocalitéBASSY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneBassy (74029)

Code postal74910

AdresseROUTE DE CHALLONGES BASSY 74910

Parcelles0A 1830 · 0A 1832 · 0A 1513

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant274 m²

Surface habitable créée34 m²

Surface habitable issue de transfo85 m²

Surface habitable démolie54 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.