Permis de construire
N° PC 07402919X0006
Ville de Bassy · 74910
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPAS DU RATTIER BASSY 74910
Date d'autorisation
28/01/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1916
Superficie du terrain
2666 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
81 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation28/01/2020
Ouverture du chantier22/09/2020
Achèvement des travaux03/06/2021

👤Demandeur

Code postal74370
LocalitéVILLAZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneBassy (74029)
Code postal74910
AdresseIMPAS DU RATTIER BASSY 74910
Parcelles0B 1916
Superficie terrain2666 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée81 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.