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Permis de construire
N° PC 07402917X0001
Ville de Bassy · 74910
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DES LADES BASSY 74910
Date d'autorisation
09/09/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1939 · A 1738 · A 1740
Superficie du terrain
—
Logements créés
3
Surface habitable créée
140 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation09/09/2017
Ouverture du chantier01/07/2018

👤Demandeur

Code postal74930
LocalitéPERS-JUSSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneBassy (74029)
Code postal74910
AdresseCHEM DES LADES BASSY 74910
ParcellesA 1939 · A 1738 · A 1740
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Surface habitable avant200 m²
Surface habitable créée140 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.