Permis d'aménager
N° PA 06410016B0002
Ville de Bassussarry · 64200
Bénéficiaire
COMMUNE DE BASSUSSARRY
Adresse du terrain
LOTISSEMENT IGELDIA BASSUSSARRY 64200
Date d'autorisation
07/12/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 119
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation07/12/2016
Ouverture du chantier06/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BASSUSSARRY
SIRET21640100000106
SIREN216401000
Code postal64200
LocalitéBASSUSSARRY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneBassussarry (64100)
Code postal64200
AdresseLOTISSEMENT IGELDIA BASSUSSARRY 64200
ParcellesAW 119
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.