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Permis d'aménager
N° PA 06410022B0001
Ville de Bassussarry · 64200
Bénéficiaire
CITEVO DEVELOPPEMENT SLPB
Adresse du terrain
614 ROUTE DES PINS BASSUSSARRY 64200
Date d'autorisation
27/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 29 · AE 30
Superficie du terrain
1469 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation27/07/2022

👤Demandeur

DénominationCITEVO DEVELOPPEMENT SLPB
SIRET83781108200036
SIREN837811082
Code postal64100
LocalitéBAYONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneBassussarry (64100)
Code postal64200
Adresse614 ROUTE DES PINS BASSUSSARRY 64200
ParcellesAE 29 · AE 30
Superficie terrain1469 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.