Permis d'aménager
N° PA 0641002500002
Ville de Bassussarry · 64200
Bénéficiaire
SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR
Adresse du terrain
ALLEE DES CHAMPS / RUE GAR MAKILA BASSUSSARRY 64200
Date d'autorisation
06/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 515 · AO 586 · AO 587
Superficie du terrain
14364 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation06/10/2025

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR
SIRET25640160500017
SIREN256401605
Code postal64100
LocalitéBAYONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneBassussarry (64100)
Code postal64200
AdresseALLEE DES CHAMPS / RUE GAR MAKILA BASSUSSARRY 64200
ParcellesAO 515 · AO 586 · AO 587
Superficie terrain14364 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.