Permis d'aménager n° PA 0641002500002 à Bassussarry

Permis d'aménager

N° PA 0641002500002

Ville de Bassussarry · 64200

Bénéficiaire

SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR

Adresse du terrain

ALLEE DES CHAMPS / RUE GAR MAKILA BASSUSSARRY 64200

Date d'autorisation

06/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 515 · AO 586 · AO 587

Superficie du terrain

14364 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation06/10/2025

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR

SIRET25640160500017

SIREN256401605

Code postal64100

LocalitéBAYONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneBassussarry (64100)

Code postal64200

AdresseALLEE DES CHAMPS / RUE GAR MAKILA BASSUSSARRY 64200

ParcellesAO 515 · AO 586 · AO 587

Superficie terrain14364 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.