Permis de construire
N° PC 06410023B0028
Ville de Bassussarry · 64200
Bénéficiaire
HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Adresse du terrain
271 ROUTE DOMINIQUE JOSEPH GAR BASSUSSARRY 64200
Date d'autorisation
02/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 285
Superficie du terrain
1711 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation02/05/2024

👤Demandeur

DénominationHABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
SIRET27640001700014
SIREN276400017
Code postal64100
LocalitéBAYONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneBassussarry (64100)
Code postal64200
Adresse271 ROUTE DOMINIQUE JOSEPH GAR BASSUSSARRY 64200
ParcellesAR 285
Superficie terrain1711 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.