Permis de construire
N° PC 06410023B0007
Ville de Bassussarry · 64200
Bénéficiaire
COMMUNE DE BASSUSSARRY
Adresse du terrain
80 CHEMIN DES ECOLIERS BASSUSSARRY 64200
Date d'autorisation
07/08/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 16 · AB 17
Superficie du terrain
8010 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation07/08/2023
Ouverture du chantier07/08/2023
Achèvement des travaux04/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BASSUSSARRY
SIRET21640100000015
SIREN216401000
Code postal64200
LocalitéBASSUSSARRY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneBassussarry (64100)
Code postal64200
Adresse80 CHEMIN DES ECOLIERS BASSUSSARRY 64200
ParcellesAB 16 · AB 17
Superficie terrain8010 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²
Surface publique créée60 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.