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Permis de construire
N° PC 06410023B0003
Ville de Bassussarry · 64200
Bénéficiaire
SCI CLOE
Adresse du terrain
1 IMPASSE DE LA VIGNE BASSUSSARY 64200
Date d'autorisation
26/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 279
Superficie du terrain
8927 m²
Surface locaux créée
101 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation26/04/2023

👤Demandeur

DénominationSCI CLOE
SIRET52879690700012
SIREN528796907
Code postal64100
LocalitéBAYONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneBassussarry (64100)
Code postal64200
Adresse1 IMPASSE DE LA VIGNE BASSUSSARY 64200
ParcellesAN 279
Superficie terrain8927 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2340 m²
Surface locaux créée101 m²
Surface commerce avant1107 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.