Permis de construire n° PC 06410016B0003 à Bassussarry

Permis de construire

N° PC 06410016B0003

Ville de Bassussarry · 64200

Bénéficiaire

COMMUNE DE BASSUSSARRY

Adresse du terrain

RD 254 BASSUSSARRY 64200

Date d'autorisation

20/05/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 25

Superficie du terrain

3064 m²

Surface locaux créée

227 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/05/2016

Ouverture du chantier03/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BASSUSSARRY

SIRET21640100000015

SIREN216401000

Code postal64200

LocalitéBASSUSSARRY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneBassussarry (64100)

Code postal64200

AdresseRD 254 BASSUSSARRY 64200

ParcellesAK 25

Superficie terrain3064 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée227 m²

Surface publique créée227 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.