Permis de construire n° PC 06410013B0033 à Bassussarry

Permis de construire

N° PC 06410013B0033

Ville de Bassussarry · 64200

Bénéficiaire

COMMUNE DE BASSUSSARRY

Adresse du terrain

CHEM DE MENDIXKA BASSUSSARRY 64200

Date d'autorisation

03/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 9 · AB 102 · AB 95

Superficie du terrain

12255 m²

Surface locaux créée

644 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BASSUSSARRY

SIRET21640100000015

SIREN216401000

Code postal64200

LocalitéBASSUSSARRY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneBassussarry (64100)

Code postal64200

AdresseCHEM DE MENDIXKA BASSUSSARRY 64200

ParcellesAB 9 · AB 102 · AB 95

Superficie terrain12255 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée644 m²

Surface publique créée644 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.