Permis de construire n° PC 06410013B0001 à Bassussarry

Permis de construire

N° PC 06410013B0001

Ville de Bassussarry · 64200

Bénéficiaire

COMMUNE DE BASSUSSARRY

Adresse du terrain

CHEM DE CARRICAZART BASSUSSARRY 64200

Date d'autorisation

16/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 17

Superficie du terrain

3952 m²

Surface locaux créée

722 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bassussarry Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BASSUSSARRY

SIRET21640100000015

SIREN216401000

Code postal64200

LocalitéBASSUSSARRY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneBassussarry (64100)

Code postal64200

AdresseCHEM DE CARRICAZART BASSUSSARRY 64200

ParcellesAB 17

Superficie terrain3952 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée722 m²

Surface publique créée722 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.