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Permis de construire
N° PC 06410012B0032
Ville de Bassussarry · 64200
Bénéficiaire
COMMUNE DE BASSUSSARRY
Adresse du terrain
CHEM DE CARRICAZART CENTRE BOURG BASSUSSARRY 64200
Date d'autorisation
16/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 16 · AB 17
Superficie du terrain
8010 m²
Surface locaux créée
635 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation16/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BASSUSSARRY
SIRET21640100000015
SIREN216401000
Code postal64200
LocalitéBASSUSSARRY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneBassussarry (64100)
Code postal64200
AdresseCHEM DE CARRICAZART CENTRE BOURG BASSUSSARRY 64200
ParcellesAB 16 · AB 17
Superficie terrain8010 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1245 m²
Surface locaux créée635 m²
Surface publique avant1245 m²
Surface publique créée635 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.