Déclaration préalable de travaux n° DP 06410024B0069 à Bassussarry

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06410024B0069

Ville de Bassussarry · 64200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

576 ROUTE D_ARCANGUES BASSUSSARRY 64200

Date d'autorisation

12/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 236 · AA 238 · AA 263

Superficie du terrain

190 m²

Logements créés

Surface habitable créée

74 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation12/09/2024

👤Demandeur

Code postal64200

LocalitéBASSUSSARRY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneBassussarry (64100)

Code postal64200

Adresse576 ROUTE D_ARCANGUES BASSUSSARRY 64200

ParcellesAA 236 · AA 238 · AA 263

Superficie terrain190 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant113 m²

Surface habitable créée74 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.