1. Accueil
  2. Cadastre Bassussarry
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 06410013B0009
Permis de construire
N° PC 06410013B0009
Ville de Bassussarry · 64200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE HARRIETA BASSUSSARRY 64200
Date d'autorisation
10/06/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 107
Superficie du terrain
4045 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
303 m²
← Toutes les autorisations à Bassussarry Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt10/04/2017
Date d'autorisation10/06/2013

👤Demandeur

Code postal64100
LocalitéBAYONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneBassussarry (64100)
Code postal64200
AdresseCHEM DE HARRIETA BASSUSSARRY 64200
ParcellesAY 107
Superficie terrain4045 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée303 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.