Permis de construire n° PC 06410012B0045 à Bassussarry

Permis de construire

N° PC 06410012B0045

Ville de Bassussarry · 64200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 IMP CATTUN BASSUSSARRY 64200

Date d'autorisation

21/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 43P

Superficie du terrain

399 m²

Logements créés

Surface habitable créée

104 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation21/02/2013

Ouverture du chantier08/12/2013

👤Demandeur

Code postal64100

LocalitéBAYONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneBassussarry (64100)

Code postal64200

Adresse4 IMP CATTUN BASSUSSARRY 64200

ParcellesAH 43P

Superficie terrain399 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée104 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.