Permis de construire
N° PC 04802022B0001
Ville de Bassurels · 48400
Bénéficiaire
COMMUNE DE BASSURELS
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE LES CONQUES LES CONQUES BASSURELS 48400
Date d'autorisation
17/06/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 322
Superficie du terrain
2213 m²
Surface locaux créée
224 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation17/06/2022
Ouverture du chantier01/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BASSURELS
SIRET21480020300017
SIREN214800203
Code postal48400
LocalitéBASSURELS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLozère (48)
CommuneBassurels (48020)
Code postal48400
AdresseVOIE COMMUNALE LES CONQUES LES CONQUES BASSURELS 48400
ParcellesC 322
Superficie terrain2213 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée224 m²
Surface publique créée224 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.