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Permis de construire
N° PC 0320322500002
Ville de Bassoues · 32320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH RURAL N_8 A SAINT-ARNAUD BASSOUES 32320
Date d'autorisation
08/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 78
Superficie du terrain
2823 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
106 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation08/09/2025

👤Demandeur

Code postal31160
LocalitéMONTASTRUC DE SALIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneBassoues (32032)
Code postal32320
AdresseCH RURAL N_8 A SAINT-ARNAUD BASSOUES 32320
ParcellesI 78
Superficie terrain2823 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée106 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.