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Permis de construire
N° PC 03203222A0001
Ville de Bassoues · 32320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
92 GRAND RUE BASSOUES 32320
Date d'autorisation
02/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 99
Superficie du terrain
309 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation02/09/2022

👤Demandeur

Code postal32350
LocalitéBARRAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneBassoues (32032)
Code postal32320
Adresse92 GRAND RUE BASSOUES 32320
ParcellesAB 99
Superficie terrain309 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Surface habitable issue de transfo221 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.