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Permis de construire
N° PC 03203216A1003
Ville de Bassoues · 32320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE RONDE BASSOUES 32320
Date d'autorisation
30/07/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 245 · AB 246
Superficie du terrain
1219 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
97 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation30/07/2016
Ouverture du chantier30/09/2016
Achèvement des travaux01/06/2017

👤Demandeur

Code postal32230
LocalitéARMOUS-ET-CAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneBassoues (32032)
Code postal32320
AdresseCHEM DE RONDE BASSOUES 32320
ParcellesAB 245 · AB 246
Superficie terrain1219 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée97 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.