Déclaration préalable de travaux n° DP 0320322500010 à Bassoues

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0320322500010

Ville de Bassoues · 32320

Bénéficiaire

SAMFI 18

Adresse du terrain

IMP DE LARBOUNES BASSOUES 32320

Date d'autorisation

09/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 209

Superficie du terrain

8192 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation09/11/2025

👤Demandeur

DénominationSAMFI 18

SIRET85192163500013

SIREN851921635

Code postal14650

LocalitéCARPIQUET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneBassoues (32032)

Code postal32320

AdresseIMP DE LARBOUNES BASSOUES 32320

ParcellesD 209

Superficie terrain8192 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.