Déclaration préalable de travaux
N° DP 03203223A0006
Ville de Bassoues · 32320
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
MANSON BASSOUES 32320
Date d'autorisation
26/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 24
Superficie du terrain
6760 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation26/11/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844210348
SIREN444608442
Code postal32000
LocalitéAUCH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneBassoues (32032)
Code postal32320
AdresseMANSON BASSOUES 32320
ParcellesF 24
Superficie terrain6760 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.