Permis de construire n° PC 0320322500001 à Bassoues

Permis de construire

N° PC 0320322500001

Ville de Bassoues · 32320

Bénéficiaire

COMMUNE DE BASSOUES

Adresse du terrain

RD 943 A SAINT FRIX BASSOUES 32320

Date d'autorisation

09/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 112 · I 113

Superficie du terrain

17920 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation09/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BASSOUES

SIRET21320032200013

SIREN213200322

Code postal32320

LocalitéBASSOUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneBassoues (32032)

Code postal32320

AdresseRD 943 A SAINT FRIX BASSOUES 32320

ParcellesI 112 · I 113

Superficie terrain17920 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant180 m²

Surface locaux créée21 m²

Surface publique avant180 m²

Surface publique créée21 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.