Permis de construire n° PC 03203221A0002 à Bassoues

Permis de construire

N° PC 03203221A0002

Ville de Bassoues · 32320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES COTES BASSOUES

Date d'autorisation

29/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 2 · F 10 · F 11

Superficie du terrain

634250 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bassoues Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation29/11/2021

👤Demandeur

Code postal32320

LocalitéBASSOUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneBassoues (32032)

Code postal32320

AdresseLES COTES BASSOUES

ParcellesF 2 · F 10 · F 11

Superficie terrain634250 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface agricole créée2 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.