Permis de construire n° PC 03203218A1001 à Bassoues

Permis de construire

N° PC 03203218A1001

Ville de Bassoues · 32320

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE

Adresse du terrain

VILLAGE BASSOUES 32320

Date d'autorisation

05/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 281 · AB 263

Superficie du terrain

1679 m²

Surface locaux créée

199 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation05/07/2018

Ouverture du chantier22/02/2019

Achèvement des travaux03/01/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE

SIRET24320042500128

SIREN243200425

Code postal32300

LocalitéMIRANDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneBassoues (32032)

Code postal32320

AdresseVILLAGE BASSOUES 32320

ParcellesAB 281 · AB 263

Superficie terrain1679 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant260 m²

Surface locaux créée199 m²

Surface locaux démolie70 m²

Surface locaux transformée190 m²

Surface commerce avant260 m²

Surface commerce créée199 m²

Surface commerce démolie70 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.