Permis de construire
N° PC 03203215A1005
Ville de Bassoues · 32320
Bénéficiaire
DELLA VEDOVE
Adresse du terrain
A BILE BASSOUES 32320
Date d'autorisation
07/04/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 19 · B 395
Superficie du terrain
12548 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation07/04/2016
Ouverture du chantier14/11/2016
Achèvement des travaux15/05/2017

👤Demandeur

DénominationDELLA VEDOVE
SIRET31627831600013
SIREN316278316
Code postal32320
LocalitéBASSOUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneBassoues (32032)
Code postal32320
AdresseA BILE BASSOUES 32320
ParcellesB 19 · B 395
Superficie terrain12548 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1422 m²
Surface locaux créée30 m²
Surface agricole avant1422 m²
Surface agricole créée30 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.