Permis de construire n° PC 03203213M1006 à Bassoues

Permis de construire

N° PC 03203213M1006

Ville de Bassoues · 32320

Bénéficiaire

DELLA VEDOVE

Adresse du terrain

BILE BASSOUES 32320

Date d'autorisation

18/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 395 · B 19

Superficie du terrain

34277 m²

Surface locaux créée

260 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/09/2013

Ouverture du chantier11/10/2013

Achèvement des travaux31/08/2014

👤Demandeur

DénominationDELLA VEDOVE

SIRET31627831600013

SIREN316278316

Code postal32320

LocalitéBASSOUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneBassoues (32032)

Code postal32320

AdresseBILE BASSOUES 32320

ParcellesB 395 · B 19

Superficie terrain34277 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1692 m²

Surface locaux créée260 m²

Surface locaux démolie260 m²

Surface agricole avant1692 m²

Surface agricole créée260 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.