Permis de construire n° PC 03203213M1004 à Bassoues

Permis de construire

N° PC 03203213M1004

Ville de Bassoues · 32320

Bénéficiaire

EARL DE GUILLAUMET

Adresse du terrain

LE GUILLAUMET BASSOUES 32320

Date d'autorisation

04/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 172 · F 173

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

91 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/07/2013

Ouverture du chantier15/09/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DE GUILLAUMET

SIRET48344824700013

SIREN483448247

Code postal32320

LocalitéBASSOUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneBassoues (32032)

Code postal32320

AdresseLE GUILLAUMET BASSOUES 32320

ParcellesF 172 · F 173

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée91 m²

Surface agricole créée91 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.