Déclaration préalable de travaux
N° DP 08902925T0002
Ville de Bassou · 89400
Bénéficiaire
COMMUNE DE BASSOU
Adresse du terrain
75 GRANDE RUE BASSOU 89400
Date d'autorisation
20/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 165
Superficie du terrain
127 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation20/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BASSOU
SIRET21890029800017
SIREN218900298
Code postal89400
LocalitéBASSOU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneBassou (89029)
Code postal89400
Adresse75 GRANDE RUE BASSOU 89400
ParcellesAB 165
Superficie terrain127 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.