Déclaration préalable de travaux n° DP 08902924T0030 à Bassou

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08902924T0030

Ville de Bassou · 89400

Bénéficiaire

PHILIA

Adresse du terrain

100 GRANDE RUE BASSOU 89400

Date d'autorisation

20/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 90

Superficie du terrain

140 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation20/12/2024

👤Demandeur

DénominationPHILIA

SIREN978262327

Code postal89380

LocalitéAPPOIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneBassou (89029)

Code postal89400

Adresse100 GRANDE RUE BASSOU 89400

ParcellesAA 90

Superficie terrain140 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant56 m²

Surface habitable issue de transfo32 m²

Surface habitable transformée32 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.